Créer une association loi 1901, c'est par définition respecter une loi, et donc des règles et un cadre légal. Les paragraphes suivants en présentent les grandes lignes, sachant que pour cela le passage obligé demeure la Préfecture ou une Sous-Préfecture de votre département.

C'est un document décrivant l'association et son organisation. On y retrouve une description de ses objectifs, ses buts, les personnes qui vont la constituer (membres du bureau, adhérents …) et ses grands principes de fonctionnement.
L'ANJC tient à disposition des candidats à la création des statuts types pour la création d'une association de jeunes chasseurs. N'hésitez-pas à les demander !!
Les statuts d'une association peuvent être complétés par un règlement intérieur, qui détaille son fonctionnement (réunions, rôles particuliers, horaires, sanctions …). Mais ce n'est pas une obligation. Par expérience, nous conseillons toutefois la rédaction d'un règlement intérieur détaillé  que chaque membre signe au moment de son adhésion.

Le point de départ officiel d'une association est l'Assemblée Constituante. Cela va être l'occasion de présenter au "monde entier" votre projet et d'intéresser vos premiers adhérents !!!  Mais c'est surtout une étape nécessaire pour la création de documents essentiels à la déclaration officielle.

L'ordre du jour est en général le suivant :
-    la présentation du projet de l'association ;
-    la lecture, présentation et adoption des statuts ;
-    la désignation ou la présentation des membres du conseil d'administration (et/ou du bureau) ;
-    des sujets complémentaires (montant des cotisations, date des permanences …) ;

 

C'est une étape qui se prépare (rédaction des statuts, présentation visuelle du projet) et qui doit donner lieu à la production de deux documents :
-    le procès-verbal de l'Assemblée Constituante (un compte-rendu, signé par les membres du bureau)
-    la feuille d'émargement avec la signature de l'ensemble des participants

Une fois l'Assemblée Constituante terminée, vous avez tous les éléments pour déclarer officiellement votre association.
Le dossier de déclaration, à déposer en Préfecture ou Sous-Préfecture, comprend :
-    Une déclaration de constitution sur papier libre, indiquant la dénomination précise de l'association (son sigle ne suffit pas), son objet, l'adresse de son siège social ainsi que l’état civil, la profession et la signature de tous les membres du Conseil d'Administration ;
-    Un exemplaire des statuts signé et daté par au moins deux fondateurs ou administrateurs  
-    La demande d'insertion au Journal Officiel (imprimé disponible à la préfecture ou à la sous-préfecture d'enregistrement), remplie et signée par le Président. Le coût est d’environ 40€ TTC.

 

Un point particulier : le siège social de votre association. Si, d'un commun accord avec la Fédération des Chasseurs de votre département, vous choisissez comme siège de votre association celui de la fédération, sachez que vous devrez accompagner vos statuts d'un courrier signé par le Président de la Fédération des Chasseurs, vous autorisant à y établir votre siège.

 

En retour, vous recevrez un récépissé de déclaration. La publication au Journal Officiel, qui confère à l'association sa "personnalité juridique", doit intervenir dans un délai d'un mois à compter du jour de la déclaration à la préfecture.

 

Il existe de nombreux sites sur Internet décrivant les différentes démarches à faire lors de la création. Vous pourrez y trouver notamment des documents types généraux :
-    un site ministériel
-    un centre de ressources pour les associations

Tout au long de la vie de votre association, sachez que vous avez certaines règles à respecter :
-    vous devez réunir vos adhérents au minimum une fois par an lors d'une Assemblée Générale Ordinaire, qui donnera lieu à un Procès Verbal envoyé en Préfecture ;
-    vous devez tenir à jour une trésorerie, en conservant tous les justificatifs de vos mouvements d'argent ;
-    vous devez tenir un registre de l'association : un cahier sur lequel vous noterez au fil du temps les réunions et délibérations du Bureau et du Conseil d'Administration.